Solutions


Création

  • Statuts constitutifs
  • Pactes fondateurs
  • CGV / CGU
  • Cap Table
  • Dépôt de marques et brevets (en partenariat)

Exploitation

  • Alliances stratégiques
  • Contrats de prestations de services
  • Contrats de prestations informatiques
  • Transferts de technologies
  • Contrats de distribution
  • Contrats d’apporteur d’affaires
  • Conventions de trésorerie et de compte courant
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de sûretés
  • Contrats de recherche
  • Contrats de consulting
  • Contrats de travail (en partenariat)
  • Documents sociaux (AG, décisions des dirigeants)
  • Données personnelles

Exploration

  • Partenariats grands groupes – startups
  • Structuration juridique de programmes d’intrapreneuriat
  • Etude du risque juridique et réglementaire des business models
  • Structuration d’entités dédiées à l’innovation
  • Crypto monnaies
  • Blockchain
  • ICO

Croissance

  • Levées de fonds
  • Pactes d’associés
  • Pitch coaching
  • Gouvernance
  • Opérations sur le capital
  • Attributions gratuites d’actions (AGA)
  • Bons de souscription d’actions (BSA)
  • Bons de souscription de parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
  • Restructuration de groupes
  • Spin-off, spin-in, spin-along
  • GAP

Conflits

  • Contentieux commerciaux
  • Litiges entre associés
  • Concurrence déloyale
  • Parasitisme
  • Contrefaçon
  • Rupture brutale des relations commerciales
  • Droit pénal des affaires
  • Exécution en France de décisions étrangères